Conditions générales d'utilisation

1. Objet

B.ond (ci-après « le Service ») est une plateforme SaaS de mémoire et de transmission numérique permettant de créer, organiser et transmettre des récits de vie (texte, audio, vidéo, photos) au sein de cercles privés.

Les présentes conditions générales (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du Service par toute personne physique disposant d'un compte (ci-après « l'Utilisateur »).

2. Acceptation

La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté la politique de confidentialité ainsi que les mentions légales.

3. Compte utilisateur

La création d'un compte est gratuite et requiert la saisie d'un email valide, d'un prénom et d'un mot de passe conforme aux règles de complexité du Service. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Tout usage frauduleux engage la responsabilité de l'Utilisateur.

4. Description du Service

B.ond propose notamment :

• la création de souvenirs (texte, audio, vidéo, photos) ;
• l'assistance d'une IA conversationnelle (Emma) pour aider à la rédaction ;
• l'organisation des souvenirs en cercles privés partagés avec des proches ;
• la transmission programmée de souvenirs à des destinataires (date ou condition prédéfinie) ;
• l'export et la suppression des données conformes au RGPD.

5. Contenus de l'Utilisateur

L'Utilisateur reste seul titulaire des droits sur les contenus qu'il dépose sur le Service. Il accorde à B.ond une licence strictement limitée au fonctionnement du Service : hébergement, traitement, transcription, traduction, transmission aux destinataires désignés.

L'Utilisateur s'interdit de déposer des contenus illicites, diffamatoires, contraires aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits de tiers. B.ond se réserve le droit de suspendre un compte en cas de manquement constaté.

6. Cercles privés et transmissions

Un souvenir partagé dans un cercle n'est visible que par les membres de ce cercle. Aucun contenu n'est rendu public par défaut. Les transmissions programmées ne sont déclenchées qu'à la date ou dans la condition explicitement définie par l'Utilisateur.

7. Disponibilité et maintenance

B.ond met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service 24h/24, sans garantie d'ininterruption. Des opérations de maintenance peuvent rendre le Service temporairement indisponible.

8. Responsabilité

B.ond ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service. Sa responsabilité maximale est limitée, en tout état de cause, au montant des sommes effectivement payées par l'Utilisateur dans les douze (12) mois précédant le fait générateur.

9. Résiliation et suppression du compte

L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis son espace personnel. La suppression entraîne une mise en attente de 30 jours pendant lesquels le compte peut être restauré, puis une purge définitive et irréversible des données.

10. Modification des CGU

B.ond se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur et soumise à son acceptation à sa prochaine connexion. L'absence d'acceptation entraîne l'impossibilité d'utiliser le Service jusqu'à régularisation.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.